Amaury Ville


De: Amaury VILLE
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Représentant le ministre chargé des affaires sociales
Remplace:M. Louis-Xavier COLAS
Groupe:
Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
JORFTEXT000042020705(source JORF)
nomination
21 Juin 202021/06/2020
De: VILLE Amaury
Objet:
dans le grade d'administrateur civil, les administrateurs civils
date_debut="2019-08-01"
JORFTEXT000039686097(source JORF)
titularisation
29 Décembre 201929/12/2019
De: Amaury VILLE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 3 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des solidarités
sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039447211(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Amaury VILLE
attaché principal d'administration, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
administrateurs civils stagiaires
Groupe:
Tour extérieur 2018
date_debut="2019-02-01"
JORFTEXT000037953371(source JORF)
nomination
06 Janvier 201906/01/2019
De: Amaury VILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000035986345(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Amaury VILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034976136(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Amaury VILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
JORFTEXT000034938878(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201715/06/2017
De: Amaury VILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000030284926(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201526/02/2015
De: Amaury VILLE
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000029834445(source JORF)
composition
04 Décembre 201404/12/2014
De: VILLE (Amaury)
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des formations du cycle licence
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations du cycle licence
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000029675607(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201401/11/2014
De: Amaury VILLE
titulaire
Objet:
La commission
prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2014 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2014
Représentant la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2014 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requis pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre
JORFTEXT000028200605(source JORF)
composition
17 Novembre 201317/11/2013
De: VILLE (Amaury)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000026280324(source JORF)
délégation de signature
11 Août 201211/08/2012
De: VILLE (Amaury)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025740291(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 201224/04/2012
De: Ville (Amaury)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi
au titre de l'année 2003
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
JORFTEXT000000780543(source JORF)
promotion
06 Août 200306/08/2003
De: Ville (Amaury)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000229940(source JORF)
promotion
06 Août 200306/08/2003
De: Ville (Amaury)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
En application de l'article 9 du décret no 95-888 du
7 août 1995
date_debut="1999-09-01"
JORFTEXT000000763033(source JORF)
nomination
08 Décembre 199908/12/1999
De: Ville (Amaury)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional
(Thierry)
Groupe:
Accès aux instituts régionaux d'administration
date_debut="1998-09-01"
eleve_ira
JORFTEXT000000209621(source JORF)
nomination
12 Janvier 199912/01/1999
De: Ville (Amaury)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée
Institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
eleve_ira="Bastia"
JORFTEXT000000373291(source JORF)
nomination
10 Janvier 199810/01/1998

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